Réglez rapidement les démarches de succession
Faire face à une succession soulève de nombreuses questions. Enaos vous accompagne dans l'ensemble des démarches successorales, en s'appuyant sur l'expertise de juristes spécialisés.
Dans quels cas pouvons-nous vous accompagner ?
Pourquoi Enaos
Vous devez déposer une déclaration de succession
La succession comporte des biens immobiliers
Vous êtes héritier unique ou multiple
Vous souhaitez être accompagné sans multiplier les interlocuteurs
Vous êtes éloigné géographiquement ou indisponible
Nous intervenons notamment sur :
L'analyse de la situation successorale
L'identification des obligations déclaratives
La préparation et la rédaction de la déclaration de succession
La coordination avec le notaire lorsque son intervention est requise
Le suivi administratif du dossier
Juristes, notaires : qui intervient quand ?
Le rôle du juriste dans une succession
Le juriste spécialisé en droit successoral intervient pour sécuriser et encadrer les démarches successorales, en particulier lorsqu'elles relèvent d'obligations déclaratives et administratives.
Chez Enaos, les juristes :
- analysent la situation successorale (héritiers, actifs, passifs, régime applicable),
- identifient les démarches obligatoires à effectuer,
- préparent et rédigent les documents nécessaires, notamment la déclaration de succession,
- veillent au respect du cadre légal et des délais imposés par l'administration,
- accompagnent les héritiers tout au long du traitement du dossier.
Le juriste joue ainsi un rôle central de coordination, de sécurisation et de suivi, en évitant les erreurs ou oublis susceptibles d'entraîner des pénalités ou des retards.
Dans quels cas l'intervention d'un notaire est-elle obligatoire ?
Certaines situations successorales nécessitent légalement l'intervention d'un notaire, notamment lorsque :
- la succession comporte un bien immobilier,
- un acte de notoriété doit être établi,
- un partage notarié est requis,
- des actes authentiques doivent être rédigés.
Dans ces cas, le notaire est le seul professionnel habilité à établir certains actes. L'intervention du juriste ne se substitue pas à celle du notaire, mais vient en amont ou en complément, afin de préparer et sécuriser les démarches.
Une logique de complémentarité, pas de substitution
L'accompagnement proposé par Enaos repose sur une logique claire de complémentarité entre juristes et notaires. Le juriste sécurise les démarches administratives, prépare les éléments nécessaires et accompagne les héritiers. Le notaire intervient lorsque la loi l'impose.
Lorsque l'intervention d'un notaire est requise, les juristes d'Enaos travaillent en lien avec le notaire de famille ou le notaire désigné, afin d'assurer la continuité et la cohérence du dossier.
Cadre légal et conformité
Les démarches successorales sont strictement encadrées par la loi. Enaos accompagne les héritiers dans le respect des obligations légales applicables à chaque situation.
Délais légaux
La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois après le décès en France, ou 12 mois à l'étranger. Le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.
Obligations déclaratives
La déclaration de succession permet de déclarer l'ensemble des éléments composant la succession (actifs et passifs) et de déterminer les droits éventuellement dus. Les juristes d'Enaos veillent à la conformité, à l'exhaustivité et à la cohérence des informations transmises à l'administration fiscale.
Tarifs et cadre réglementé
Les frais liés aux démarches successorales sont fondés sur des barèmes encadrés par la loi. Un devis clair et détaillé est communiqué avant toute prise en charge.
Responsabilité et conformité
L'accompagnement est assuré par des juristes spécialisés en droit successoral, dans le respect des règles applicables à la profession et du cadre légal en vigueur. Chaque dossier fait l'objet d'un suivi rigoureux afin d'en garantir la conformité et la sécurité juridique.